Tous les jours, des centaines de drones volent simultanément et doivent se partager l’espace aérien du territoire avec les avions et les appareils militaires. Un des rôles de la DGAC consiste à coordonner l’ensemble de ces acteurs. Pour y parvenir, la DSAC a mis en place quatre grands principes réglementaires :

Les scénarios opérationnels prédéfinis

Tous les vols de drone doivent s’intégrer dans quatre scenarii opérationnels très précis (S-1, S-2, S-3 et S-4). Dans le cas contraire, l’exploitant de drone doit déposer un dossier sécurité auprès de la DSAC, qui lui délivrera alors une autorisation spécifique de vol. La catégorisation des vols dans les scénarios prédéfinis est conditionnée à plusieurs critères : (i) Le survol d’une zone peuplée ; (ii) Le survol de tiers ; (iii) La navigation en vue et/ou hors vue (avec une distance horizontale maximale entre le drone et le télépilote) ; et (iv) La masse maximale de l’aéronef (pour limiter le risque en cas de crash).

Les demandes préalables de vol

Les vols de certains scenarios doivent être déclarés au préalable car ils ont été jugés suffisamment critiques pour être portés à la connaissance des autorités de régulation aérienne. Ces derniers sont principalement de trois types :

  • Les vols en zone peuplée c’est-à-dire à proximité d’une agglomération ou d’un rassemblement de personnes (accord de la préfecture du lieu du vol) ;
  • Les vols en vue du télépilote à plus de 50 mètres de hauteur dans une zone d’entrainement ou de manœuvre militaire pendant les horaires d’activité (accord du ministère des armées) ;
  • Les vols hors-vue c’est-à-dire à plus de 100 mètres en zone peuplée et à plus de 200 mètres ailleurs (accord du ministère des armées).

En cas de non-réponse dans les 7 jours ou de réponse positive, l’accord de vol par la DGAC est considéré comme acquis.

Les zones d’interdiction et de restriction permanentes

Les drones n’ont pas le droit de survoler l’ensemble du territoire. Certaines zones leur sont interdites de survol ou intègre des restrictions très précises (par exemple des limites d’altitude). Ces zones sont consultables sur le site Geoportail. Souvent, pour obtenir un accord de survol sur ces zones (proximité́ immédiate des aéroports, zones de manœuvres d’aéronefs militaires, zone à statut particulier de type P, R ou D, etc.), il est nécessaire d’obtenir directement l’autorisation de l’autorité compétente du site, ce qui peut s’avérer fastidieux et complexe.

Les zones d’interdiction et de restriction temporaires

À tout moment, des restrictions d’usage de l’espace aérien peuvent être publiées. Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces informations avant de planifier et de débuter votre mission drone.

  • Les NOTAM (NOtices To AirMen) permettent aux agences gouvernementales de contrôle de la navigation aérienne d’informer l’ensemble des usagers de l’espace aérien de restrictions temporaires de l’espace aérien. Ces messages se présentent sous la forme d’un texte court, dont le format peut être assez déroutant au premier abord. Ils peuvent également concerner des modifications d’installation au sol, la présence d’obstacles à proximité d’un aéroport ou donner des informations uniquement utiles pour les aéronefs habités qui volent aux instruments. À ce titre, ils ne sont pas systématiquement pertinents pour les vols de drones.
  • Les SUP AIP (Publications d’Information Aéronautique) quant à eux donnent des informations plus détaillées que les NOTAM. Ils contiennent parfois des cartes, permettant de mieux cerner l’espace concerné par l’alerte.

En consultant les NOTAM, vous serez informés de la publication des SUP AIP.

Conclusion

Comme mentionné dans ce post, de nombreuses procédures doivent être menées pour être autorisé à faire voler un drone professionnel (plus de 800 grammes)…D’où l’importance de la formation théorique et pratique des télépilotes.