En croissance exponentielle depuis de nombreuses années, l’usage des drones civils professionnels est fortement réglementé pour éviter les accidents et garantir la sécurité des personnes évoluant à proximité. Pour ce faire, de nombreuses législations et réglementations ont été mises en place. Les responsabilités, en cas de problème, sont clairement définies entre le constructeur de l’aéronef, le télépilote et l’exploitant de drones.

Aujourd’hui, nous allons nous focaliser sur les responsabilités de l’exploitant.

Quelles sont ses obligations ?

L’exploitant se doit de garantir que son entreprise exerce ses activités particulières (c’est-à-dire celles utilisant un drone comme vecteur) en toute sécurité. Pour cela, il doit démontrer que :

  • L’usage de ses drones s’inscrit dans des activités particulières précises (détaillée en amont à la DSAC) ;
  • L’organisation qu’il a mise en place pour piloter cette activité est claire ;
  • Le partage des responsabilités (notamment entre le télépilote, le responsable suivi sécurité et le responsable) est parfaitement établi ; ET
  • Que les procédures opérationnelles (avant le vol, en vol, urgence, RetEx, en cas d’équipements défaillants, etc.) sont formalisées et connues des télépilotes.

Toutes ces informations sont intégrées dans le Manuel d’Activités Particulières et l’exploitant se doit de le tenir en permanence à jour (notamment en cas d’ajout d’un aéronef dans sa flotte et/ou d’un télépilote dans son équipe).

En effet, la DSAC tient à s’assurer que les nouveaux télépilotes (et les anciens) maitrisent parfaitement les aéronefs de l’exploitant avant de pouvoir effectuer le moindre vol. Dans le cas où un télépilote utilise un équipement sans avoir démontré sa connaissance du MAP, la responsabilité directe de l’exploitant est engagée.

Quelle est le risque de l’exploitant en cas d’infraction ?

1 an d’emprisonnement et 75 K€ d’amende si un aéronef de l’exploitant est utilisé en dehors de conditions d’utilisation définies dans le MAP.

Regardons maintenant en détail le contenu du MAP

Le MAP est segmenté en deux parties :

Les généralités

Elle décrit l’organisation mise en place, les activités particulières, les aéronefs qui seront utilisés (par activité), les télépilotes (avec une justification des compétences), ET les procédures mises en place pour inventorier/analyser/suivre les incidents qui pourraient survenir.

L’exploitant décrit souvent très mal l’impact de son métier réel sur chaque activité particulière (notamment les formations internes nécessaires pour pouvoir piloter le drone dans le cadre de son métier).Cela pourrait dans certains cas engager fortement sa responsabilité, la justice pouvant engager les responsabilités sur un déficit de formation de ses télépilotes.

L’utilisation

Elle décrit les procédures de vol de l’entreprise (avant et pendant le vol) ET détaille toutes les spécificités opérationnelles de chaque modèle d’aéronef de l’exploitant.

De nombreux exploitants font référence dans leur MAP aux manuels d’utilisation et d’entretien/révision du constructeur. Rappelons d’ailleurs que l’exploitant a l’obligation de devoir montrer en cas de contrôle ces documents.Cette pratique peut être très négative. Elle pourrait engager la responsabilité de l’exploitant en cas de problème, la justice pouvant arguer de la méconnaissance de l’exploitant des performances et des conditions d‘utilisation de ses drones.

Il serait plus pertinent de noter scrupuleusement dans le MAP les éléments clés relatifs aux conditions d’utilisation, d’entretien, de révision de chaque modèle de drones AINSI que ses principaux indicateurs de performance (masse à vide, masse maximale au décollage, facteur de manœuvrabilité, etc.).

Cette réglementation est-elle amenée à évoluer ?

Plusieurs groupes de travail ont été constitués afin d’harmoniser la réglementation des aéronefs sans équipage à bord au niveau européen. Plusieurs dispositions européennes s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020.

Cette nouvelle réglementation devrait remplacer la règlementation nationale en vigueur (qui d’ici là demeure entièrement applicable). Il est fortement probable que le contenu des Manuel d’Activités Particulières soit remanié à cette occasion.

Conclusion – En quoi DRONECARE peut-il vous aider ?

Il existe une multitude de réglementations à respecter avant d’entreprendre un vol de drone, que ce soit au niveau du matériel, du vol en lui-même ou des compétences qu’un télépilote doit avoir ou doit acquérir pour pouvoir manipuler ces aéronefs.

Tous ces textes, toutes ces législations, toutes les démarches administratives incombant à la préparation et à l’organisation d’un vol de drone sont issues de nombreuses sources. La centralisation de tous ces éléments pourrait être un gain de temps et un confort d’utilisation précieux. C’est dans cette optique qu’a été conçu le logiciel DroneCARE.