Transition réglementation drone européenne, ce qu’il faut savoir

La nouvelle réglementation drone européenne, ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Dans l’article précédent, nous vous avions parlé du changement de réglementation drone dès début 2021 concernant l’enregistrement des drones européens auprès de la DGAC sur le site AlphaTango. Dans l’article d’aujourd’hui, nous traitons plus en détail des impacts opérationnels de la transition réglementaire sur l’activité des exploitants de drones qui sera applicable à partir de janvier 2021 pour tout télépilote de drone professionnel ou exploitant de drone.

Les changements de réglementation drone qui seront applicables dès le 1er Janvier 2021

1. Certains scénarios opérationnels sont supprimés, d’autres sont modifiés. Les scénario S1, S2, S3 sont maintenus mais leur cadre opérationnel évolue : la hauteur de vol maximale autorisée sans dérogation passe de 150 mètres à 120 mètres (afin de s’aligner sur le réglementation drone européenne). Le scénario S4 (vol hors-vue sans limite de distance horizontale) est supprimé. Tout exploitant utilisant ce type de scénario opérationnel dans le cadre d’une de ses activités particulières basculera à compter du début de l’année 2021 vers un régime d’autorisation. Normalement, la DGAC a déjà pris contact avec tous les exploitants de drones concernés.

2. L’enregistrement en tant qu’exploitant UAS européen sur AlphaTango devient obligatoire pour tout propriétaire d’un drone de plus de 250 grammes. Dès le 31 Décembre 2020 à minuit, tout télépilote de drone devra s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’aéronef sans équipage à bord (UAS) auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) sur le portail AlphaTango.

3. Toute une nouvelle panoplie de formulaires sera mis à disposition de l’exploitant par la DGAC sur le site du Ministère de la Transition Ecologique à compter du 31 décembre 2020. Ces derniers intègrent notamment l’utilisation de votre nouveau numéro d’exploitant UAS européen à apposer sur votre aéronef. Il est prévu également que les formulaires RETEX changent. Nous allons surveiller les modifications à venir et vous tenir informé.

4. Le MAP (manuel d’activités particulières) est remplacé par le MANEX (manuel d’exploitation). Pour les nouveaux exploitants, une nouvelle trame sera mise à disposition dès le 01 / 01 / 2021. Pour les exploitants existants, les MAP sont automatiquement convertis en MANEX mais l’exploitant devra réaliser durant l’année 2021 une mise à jour de ce document (notamment lorsqu’il commencera à utiliser les scénarios opérationnels STS-1 et STS-2).

 

La nouvelle réglementation drone européenne applicable au 1er Janvier 2021, plus de détails :

Rappel des objectifs poursuivis par la commission

La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens quant à la sécurité des aéronefs sans équipage.

• règlement (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation de drones UAS.
• règlement (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs UAS et aux exploitants issus de pays tiers.

Cette nouvelle réglementation drone européenne a pour objectif de favoriser l’émergence d’un marché européen pour la filière drone en se substituant progressivement aux réglementations nationales élaborées pour chaque pays de la communauté européenne. Les états se sont cependant réservé le droit de conserver certaines dispositions nationales en matière de sécurité et lutte contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage.

Les dispositions européennes relatives à l’usage d’un aéronef sans équipage à bord doivent progressivement s’appliquer à compter de Janvier 2021.

Rappel du rôle du conseil des drones civils

Les modalités pratiques de la transition (passage du règlement européen vers l’arrêté national) sont élaborées en concertation avec les filières professionnelles et de loisirs concernées. La DGAC a créé à cette fin une instance, le conseil drones civils, qui se réunit régulièrement et contribue (au travers d’une revue critique et de suggestions) à définir une réglementation qui puisse être applicable d’un point de vue opérationnelle (retour métier des exploitants et des constructeurs).

Etat des lieux de la mise en oeuvre de ces travaux

1. Suite à la crise de la COVID-19, la DSAC a décidé de reporter de 6 mois toutes les dates de transition du règlement (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation de drones UAS.

2. Une étape importante a été franchie pour la nouvelle réglementation drone en Europe le 3 Décembre 2020. Effectivement, la publication des arrêtés nationaux pour la transition européenne UAS a bien eu lieu le 3 Décembre 2020. Voici les arrêtés publiés ci-dessous :

• Arrêté TREA2017575A relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage. Voici le lien de l’arrêté TREA2017575A sur le site Légifrance.
• Arrêté TREA2025056A relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947. Voici le lien vers la page officielle pour le TREA2025056A.
• Arrêté TREA2025058A relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte ». Consultez la page Légifrance pour l’arrêté TREA2025058A
• Arrêté TREA2025060A relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance. Visitez le site Légifrance au sujet de cet arrêté TREA2025060A pour en savoir plus.
• Arrêté TREA2025061A relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139. Visitez la page officielle du TREA2025061A.
• Arrêté TREA2025063A du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne. Retrouvez toute les informations sur la page du site Légifrance pour le TREA2025063A.

Tous ces arrêtés entrent en application le 31 décembre 2020, en même temps que la réglementation drone européenne et abrogent à cette même date nos deux arrêtés historiques Aéronefs et Espace Aérien du 17 décembre 2015. Nous vous tiendrons informés lors de toute mise à jour ou évolution de ces documents officiels.

3. Les travaux et les évolutions sont encore loin d’être terminées. La DGAC est toujours en discussion avec la Commission Européenne pour clarifier plusieurs points qui lui permettront de transcrire les règlements européens (définis en vue d’harmoniser toutes les réglementations nationales) en arrêtés nationaux qui définissent la loi française en vigueur (tout en respectant ses propres contraintes nationales). Parmi les nombreux sujets encore en discussion, on peut citer : (i) Les travaux autour des nouveaux scénarios standard européens STS-01 et STS-02 (règlement (UE) 2019/9), les nouvelles classes de drones de type C5, C6 (règlement (UE) 2019/945), l’harmonisation du format des cartes aéronautiques (qui permettront à un drone de voler facilement n’importe où en Europe), etc.