Règlementation drone en Europe, ce qui change au 31 décembre 2020 pour la législation drone
La règlementation drone change en 2021 en Europe (et donc en France). Le bulletin de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) nous informe sur les changements de la règlementation drone en Europe pour l’enregistrement de drones pour les exploitants et telepilotes de drones professionnels.
Règlementation drone en Europe pour les exploitants d’UAS en 2021
A partir du 31 Décembre 2020, tout télépilote de drone devra s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’aéronef sans équipage à bord (UAS) auprès de la direction générale de l’aviation civile sur le portail AlphaTango. Le numéro d’exploitant ainsi obtenu devra être apposé sur l’aéronef. Cette démarche est obligatoire même si vous avez déjà enregistré votre drone sur ce même site (ou si vous l’avez déjà réalisé une déclaration d’activité de télépilotage de drone). Cette démarche est facile à réaliser et ne concerne que les exploitants de drones résidant en France ou qui prévoient de voler en France. Tout exploitant de drone professionnel résidant dans un autre pays devra s’enregistrer dans son pays. Et pour information, la législation drone prévoit que chaque exploitant ne peut s’enregistrer que dans un seul pays européen.
Législation drone, attention ce numéro d’exploitant vous sera demandé pour toutes vos démarches administratives
La législation drone change à compter du 31 décembre 2020. Votre numéro d’exploitant européen d’UAS vous sera demandé pour toutes vos démarches administratives à venir. Qu’il s’agisse d’une demande d’autorisation d’exploitation, d’une notification de vol, d’une déclaration préalable d’autorisation de vol ou d’une planification de mission, vous aurez besoin de produire votre numéro d’enregistrement européen d’exploitant d’aéronefs. Toutes les autorisations dont vous avez besoin pour vos activités particulières, utilisation des drones, prises de vue aériennes ou autres scénarios sont soumises à cette obligation.
Enregistrement d’exploitant de drone européen, tout se passe sur le portail AlphaTango.
Dès à présent, vous pouvez vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS européen. Il vous suffit de vous connecter à votre compte AlphaTango et de cliquer sur « S’enregistrer » dans l’encart « Exploitant d’UAS ». Cette fonctionnalité est présente dès aujourd’hui sur la page d’accueil de votre compte AlphaTango, une fois connecté(e).
Un enregistrement unique ou presque ?
Cet enregistrement est une obligation pour tous les exploitants d’aéronefs. Cependant quelques cas précis sont exemptés de cette démarche d’enregistrement.
- L’enregistrement n’est pas nécessaire si vous êtes exploitant en catégorie ouverte, que votre drone pèse moins de 250 grammes et qu’il est dépourvu d’appareil de prise de son, prise de vue ou enregistrement vidéo, et ou qu’il s’agit d’un drone « jouet » d’après la directive 2009/48/CE.
- L’enregistrement n’est pas obligatoire si vous êtes télépilote de drone au sein d’une association d’aéromodélisme. Cependant cette situation fait encore l’objet de discussions avec l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Aussi, à ce jour, il n’est pas demandé aux associations d’aéromodélisme et aux membres de ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitants européens d’UAS pour les activités de loisir relevant de ces associations. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet avec les associations françaises d’aéromodélisme.
Identification à distance de votre aéronef ou signalement électronique ?
Pour des raisons de sécurité aérienne et de respect de la vie privée, la règlementation européenne prévoit que certaines classes d’UAS soient équipées de dispositifs d’identification à distance. Ce dispositif émet un signal électronique contenant votre code d’identification. Ce code sera à renseigner dans le dispositif d’identification à distance. Il vous sera communiqué lors de votre enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS sur AlphaTango. Ce code se compose de votre numéro d’exploitant DGAC et de trois autres caractères supplémentaires pour éviter les erreurs de saisie. Dans la pratique, il vous faudra entrer ce code dans l’UAS via une interface prévue par le fabricant. Tant que vous n’utilisez pas un aéronef comportant une mention de classe C1, C2, C3, C5 ou C6, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.
Cette identification à distance européenne est indépendante de l’exigence nationale de signalement électronique applicable à tous les aéronefs sans équipage à bord d’une masse supérieure à 800g. Le signalement électronique de votre drone de plus de 800 grammes est une mesure prise en France pour des raisons de prévention des actes malveillants (sauf cas d’exemption). Cette exigence nationale continue de s’appliquer même après l’entrée en application de la réglementation européenne.
Pour plus d’informations sur le signalement électronique et les cas d’exemption, voici la fiche d’aide AlphaTango.
La fiche d’aide pour l’enregistrement sur Alpha Tango.
Les autorités françaises et européennes coopèrent pour permettre une convergence de ces deux dispositifs, de sorte à éviter un double import pour les aéronefs déjà équipés d’un dispositif d’identification à distance au sens européen du terme.
Les guides de la DSAC sont à votre disposition ci-dessous. Vous pouvez les télécharger.
Le guide de la catégorie ouverte
Ce guide est destiné aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes).
Le guide de la catégorie spécifique.
Ce document est destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d’autres types d’opérations
Et GESTADRONE dans tout ça ?
Notre solution logicielle de gestion d’activités de drone se mettra automatiquement au goût du jour, dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures européennes. Pour les utilisateurs de GESTADRONE, cette « réforme » réglementaire sera quasiment transparente, un avantage non négligeable quant on connaît la fastidiosité des démarches réglementaires pour les vols de drone.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question quant à la règlementation drone 2021.