Formation télépilote de drone, ce qui change en 2021
En 2021, la réglementation drone a changé. Les règles d’enregistrement de drone pour tout télépilote européen, les altitudes et scénarios de vol ont évolué depuis le 1er Janvier 2021. Raisons pour lesquelles, les formations de télépilote de drone évoluent également depuis cette date.
Rappel de la réglementation touchant à la formation des télépilotes de drone
Jusqu’à présent, les télépilotes de drones (à l’exception des télépilotes d’aérostats captifs) devaient détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré suite à la réussite de l’examen de formation drone théorique organisé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Pour rappel, nous avons attaché dans le lien suivant l’ancien programme de formation théorique de télépilote de drone associé à cet examen.
Pour rappel, la validité du CATT n’était pas limitée dans le temps. Il appartenait toutefois à l’exploitant de drones d’évaluer périodiquement la nécessité de prévoir une mise à jour des connaissances théoriques du télépilote (vis-à-vis notamment d’évolutions de la règlementation, ou de son aptitude à lire l’information aéronautique).
Outre la détention de ce certificat d’aptitude théorique, l’exploitant pilote de drone devait s’assurer que le télépilote possédait une connaissance suffisante :
– De la règlementation applicable aux aéronefs civils télépilotés ;
– Des procédures du Manuel d’activités particulières de l’exploitant ;
– Des principes techniques et de fonctionnement nécessaires au pilotage des aéronefs de l’exploitant.
Par ailleurs, pour devenir définitivement télépilote de drone, ce dernier devait détenir une attestation de suivi de formation au pilotage théorique délivrée par un organisme ou un centre de formation mentionnant le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.
Alors, qu’est-ce qui change en 2021 pour la formation de pilote de drone ?
La DGAC a procédé à une revue de la base de questions de l’examen théorique ULM de certification et attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote de drone (CATT) en vue de le rendre conforme à la réglementation européenne 2021.
Il s’agit d’une mise en conformité « a minima » visant à retirer ou corriger les questions devenues obsolètes ou incorrectes, sans introduire de nouvelles questions sur la réglementation européenne elle-même.
Avec l’entrée en application de la réglementation européenne, la finalité du certificat d’aptitude théorique de télépilote CATT change.
Dans la réglementation nationale, le CATT permettait de voler dans le cadre d’activités particulières. Dans le cadre européen, le CATT permet de voler suivant les scénarios standard nationaux en catégorie Spécifique.
Par équivalence, le CATT permet également de voler en catégorie ouverte, notamment en OPEN A2, mais aucune question de l’examen ne portera sur la catégorie Ouverte. La terminologie a été adaptée : « aéronef sans équipage à bord » remplace « aéronef télépiloté », « en vue directe » remplace « en vue », « manuel d’exploitation » remplace « manuel d’activité particulière », mais sans que cela ne change le sens de questions.
Les questions de l’examen de la certification CATT qui portaient sur la réglementation ont été modifiées de la façon suivante (sans porter sur le fond de la réglementation) :
– Suppression de toute référence aux activités particulières, aux arrêtés du 17 décembre 2015 et au scénario S-4.
– Focus exclusif sur les scénarios standards nationaux en catégorie Spécifique : pas de question sur l’aéromodélisme, la catégorie Ouverte, les scénarios standards européens, le LUC, ou les autorisations de vol et d’exploitation.
– Le texte de référence est l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux, qui reprend à l’identique les exigences applicables aux scénarios S-1, S-2, S-3 qui figuraient dans l’arrêté aéronefs du 17 décembre 2015.
Les seules modifications de fond, suite à la nouvelle réglementation 2021, sont les suivantes :
Article 7 de l’arrêté Espace du 3 décembre 2020 : abaissement de la hauteur maximale des scénarios standard nationaux de 150 m à 120 m, et à 15 m pour le survol de zones au-dessus d’un obstacle de plus de 105 m.
Article 6 de l’arrêté Espace concernant le survol des zones SETBA et VOLTAC : suppression de la hauteur limite à 50 m et remplacement par une obligation de notification pour les UAS de masse supérieure à 900 grammes.
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