Scénarios drone non standards et européens : bon à savoir.

A partir du 2 décembre 2021 (la date pourrait être repoussée de 2 ans), tout nouvel exploitant de drones devra utiliser, dans le cadre de ses ConOPs, des scénarios européens. Les exploitants de drones existants pourront, quant à eux, continuer de réaliser leurs missions sous scénarios nationaux (S1, S2, S3) jusqu’au 31 décembre 2023 s’ils le souhaitent. Le post d’aujourd’hui a pour objet de rappeler les scénarios drone européens définis dans le cadre de la réglementation drone européenne avec un fort focus sur les scénarios non standards.

Les scénarios drone européens de la catégorie ouverte

Les scénarios européens sont au nombre de 3 : A1, A2 et A3. Ils concernent des opérations à faible risque : vols à vue à moins de 120 mètres de hauteur en dehors de l’espace public des agglomérations avec des UAS de classe C0, C1, C2, C3, C4.

Les drones de séries sans classe pourront quant à eux évoluer en catégorie ouverte limitée (A1 limité, A2 limité, A3 limité) pendant la période de transition. Ce sont les mêmes scénarios avec quelques restrictions plus rigoureuses.

Les scénarios drone européens de la catégorie spécifique

Le scénario standard (STS-1) couvre les exploitations en vue directe (VLOS) effectuées avec un UAS de classe C5 (marquage CE) à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé et/ou non peuplé. Ce scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S3 (en zone peuplée).

Le scénario standard (STS-2) couvre les exploitations pouvant être effectuées hors vue (BVLOS) en environnement non peuplé ou faiblement peuplé, l’UAS se trouvant à une distance maximale de 1 km du télépilote. Cette distance peut être augmentée à 2 km si des observateurs de l’espace aérien sont présents.

Les évolutions ont lieu à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (marquage CE). Ce scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S2.

Les scénarios drone européens non standards

Les catégories ouvertes et spécifiques couvrent l’immense majorité des usages de drones. Toutefois, il peut être nécessaire, dans de rares cas, de voler en dehors de ces scenarii. Trois cas ont été distingués par les autorités aériennes :

• Les SORA (Specific Operations Risk Assessment)

SORA est une méthodologie d’évaluation systématique des risques pour les types d’exploitation des drones soumis à autorisation préalable. La méthode permet d’établir un niveau suffisant de confiance pour que la DGAC accorde une autorisation d’exploitation à l’exploitant.

Elle permet l’évaluation du concept d’opération envisagée et sa déclinaison en 6 niveaux spécifiques d’assurance et d’intégrité (S.A.I.L.). Elle recommande ensuite les objectifs à atteindre pour chaque niveau de S.A.I.L., en adéquation avec les moyens à mettre en oeuvre pour rendre ces risques acceptables et donc le vol possible.

La demande d’autorisation (couvrant une ou plusieurs opérations) est réalisée auprès de la DSAC/IR.

• Les PDRA (Pre-Defined Risk Assessment)

Les PDRA sont utilisés pour les drones sans classe, pour les drones dont les caractéristiques ne permettent de le classifier ou pour des drones évoluant dans des environnements spécifiques à risque élevés.

Elle a pour but de simplifier la procédure d’autorisation dans la mesure où les risques (SAIL) ont déjà été évalués via la méthodologie SORA par l’AESA.

Il existe deux types de PDRA : les PDRA-S (Ces PDRA sont calquées sur les STS européens, à ceci près que le drone ne porte pas d’étiquette d’identification de classe) et les PDRA-G (Ces PDRA couvrent d’autres types d’exploitation relativement courants dans l’UE).

• PDRA-S01 (PDRA « miroir » du STS-01), permettant de voler selon les conditions de ce scénario sans drone marqué CE de classe C5 mais présentant des caractéristiques similaires, à démontrer par l’exploitant ;
• PDRA-S02 (PDRA « miroir » du STS-02), permettant le vol selon les conditions de ce scénario sans drone marqué CE de classe C6 (mais présentant des caractéristiques similaires, à démontrer par l’exploitant) ;
• PDRA-G01 (anciennement PDRA-01). Vol hors vue en zone faiblement peuplée, à moins de 120m de hauteur, moins de 1km de distance du télépilote, ou à une distance maximum de 1 km d’un observateur visuel du drone (aussi appelé « EVLOS » : vol en vue étendue) ;
• PDRA-G02 : vol en vue en zone peu peuplée dans un espace aérien réservé pour l’opération ;
• PDRA-G03 : vol hors vue en espace « atypique » (espace suffisamment proche du sol ou d’obstacles pour que l’on puisse estimer que la probabilité de rencontre avec un aéronef habité est très faible) en zone de faible population.

Les applications possibles sont par exemple la : surveillance par drone autonome, drone de transport logistique au-dessus d’un site industriel, etc.). Ce PDRA est en cours d’évaluation par l’AESA.

• PDRA-G04 : vol de type hors vue longue distance en espace non ségrégué et zone faiblement peuplée (applications : opérations grande élongation, surveillance de réseau, etc.).

Des mesures supplémentaires de détection du trafic (ADS-B in, FLARM, etc.) et de notification aux autres usagers de l’espace aérien sont mises en œuvre pour garantir une probabilité faible de collision avec un aéronef habité. C’est sur ce PDRA que s’appuiera la continuation des opérations « de type S4 » après 2021.

Ce PDRA est en cours d’évaluation par l’AESA.

• Les LUC (Light UAS Operator Certificate))

Le LUC est l’équivalent d’une partie du MANEX. Il contient notamment : (i) Les privilèges de l’exploitant ; (ii) Les types d’exploitations autorisées ; (iii) Les procédures applicables ; et (iv) Un système de gestion de la sécurité.

Les titulaires d’un LUC doivent satisfaire à des exigences élevées. En contrepartie, cette entité morale obtient le droit d’exercer avec certains privilèges.

Il est destiné aux exploitants professionnels qui effectuent surtout des opérations répétitives. L’exploitant titulaires d’un LUC peut alors réaliser des vols sans avoir à effectuer de déclaration ou d’obtenir une autorisation administrative.

Il doit être approuvé par une autorité compétente (DSNA ou DSAC/IR) contrairement au MANEX que nous utilisons habituellement. Être titulaire d’un L.U.C. est très contraignant et n’est pas adapté aux petits exploitants. Le L.U.C. est plutôt destiné aux grands donneurs d’ordre.

 

 

Conclusion

Le 1^er janvier 2021, le MAP a disparu d’un point de vue réglementaire national au profit du MANEX. Ce changement réglementaire a ainsi permis à un exploitant d’UAS français de pouvoir exercer dans n’importe quel état européen (harmonisation des procédures d’exploitation entre les différents état membres.

Durant 2021, la DGAC, dans un souci d’accompagnement à la transition, a permis aux exploitants d’utiliser leur MAP sous l’appellation MANEX moyennant : (i) La suppression de toute référence à des articles de loi 2012, 2015 et 2017 ; (ii) Le respect des arrêtés du 20 décembre 2020 notamment sur les vols de nuit, les dispositifs d’identification numériques français, etc…

En tant qu’exploitant de drones, vous allez devoir refondre votre MANEX à compter du 2 décembre 2021 en utilisant la trame européenne définie par l’AESA qui sera mis en ligne fin juillet 2021 par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Celle-ci évolue fortement et il vous sera demandé de décrire votre activité de manière beaucoup plus détaillée et structurée, appelée Concept des opérations (ConOPS). Un des points clés du changement de réglementation concerne le fait que l’exploitant doit préciser pour chacun de ses ConOPS la liste des aéronefs et des personnels habilités à l’exécution.

Par ailleurs, il existe de nombreuses incertitudes concernant le temps qui sera nécessaire aux constructeurs de drones pour homologuer leurs nouveaux drones (classe de drones). Il est donc intéressant pour les exploitants de se renseigner sur les PDRA ou les SORA.