Quel scénario drone utiliser à partir du 2 Décembre 2021 ?
Scenario drone national ou scenario drone européen ? Voici la question que vous êtes nombreux à vous poser. Voici la réponse : à partir du 2 décembre 2021, dans la réglementation drone européenne, tous les nouveaux exploitants de drones devront voler en utilisant les scénarios européens : catégories ouvertes (A1, A2, A3) ou catégorie spécifique (STS-1, STS-2). Mais qu’en est-il de vous, les exploitants de drones professionnels exerçant déjà une activité ? Que dit la réglementation drone 2021 ?
En tant qu’exploitants d’activités particulières de drones existants avant le 31 décembre 2021, vous allez devoir choisir entre :
– Continuer d’effectuer vos missions sous les scénarios nationaux S1, S2, S3 durant la période de transition (du 01/01/2021 au 03/12/2023) par dérogation à l’UE 2019/947.
– Ou basculer dans les scénarios européens (catégorie « Ouverte » et « Spécifique ») en conformité avec la réglementation drone européenne UE 2019-947 et l’arrêté espace du 03 Décembre 2020.
En clair, la réglementation drone européenne ne vous permet pas de choisir.
Il n’est pas possible de faire un choix en fonction de vos aéronefs (dont certains pourraient être des drones de classe) et de vos missions, un scenario drone tantôt européen, tantôt national. La notion de classe devient centrale.
Dans le cadre de la réglementation drone européenne, la notion de catégorie de drones disparaît au profit de notion de classe. En quoi cela est-il important ? La réglementation française distinguait les droits et les devoirs de l’exploitant en fonction de la masse de l’aéronef ET de l’usage qu’il faisait de son drone : loisir, aéromodélisme ou professionnel. Cet aspect se retrouvait dans la notion de catégorie du drone.
La réglementation drone européenne distingue les droits et les devoirs de l’exploitant en fonction du niveau de risque de la mission faite vis-à-vis des tiers au sol et/ou des aéronefs habités volant à proximité.
Mais, pour vous exploitant de drone, qu’est-ce cela veut dire ?
Plus votre drone présentera des risques élevés vis-à-vis des tiers (aéronefs habités ou personnes au sol), plus la classe de votre drone devra être élevée. Concrètement, la classe n’est pas déterminée seulement en fonction d’une masse mais des systèmes de sécurité (géovigilance, interruption de vol, etc.) ET du niveau d’autonomie élevé de votre drone. Qui dit « moins de risque » pour les tiers et les biens, dit « moins de contraintes réglementaires ».
Mais alors, qu’est-ce que cela change en termes de cas d’emploi ?
Les scénarios européens en catégorie ouverte (A1, A2, A3) suppriment la distinction de drones professionnels de – / + de 800g) en harmonisant la réglementation des mini-drones (drones de moins de 25 kg).
Ils permettent de mieux gérer les vols à vue (anciens scénarios S1, S3 sur propriété privée et S3 sur domaine publique si vous avez la formation adéquate) en graduant les autorisations lors de vol à proximité des tiers (et en permettant notamment de voler plus près des personnes en scénario A1).
A l’heure actuelle, Les scénarios européens en catégorie spécifique permettent juste de se substituer aux scénarios nationaux (S-1, S-2, S-3) en supprimant les limitations de poids de 8 kg déclenchant autrefois des demandes d’autorisation spécifiques. Cependant, à terme, ces scénarios devraient permettre d’élargir les cas d’emploi qui étaient autorisés par les scénarios nationaux (S2 ou S4).
Mais alors, quel sont les problèmes ?
Il n’existe pas de drones de classe à l’heure actuelle. Opter maintenant pour les scénarios européens ne vous permettra pas de voler en catégorie ouverte (A1, A2, A3) mais en catégorie ouverte limitée (A1 limité, A2 limité, A3 limité).
Tous les avantages liés au vol à proximité des personnes deviennent alors caducs et vous impose les mêmes limitations qu’aujourd’hui (30m pour les drones de – de 500g, 50m pour les drones de moins de 2 kg, 150m pour les drones de – de 25 kg).
Le traitement des vols sous scenarii STS-1 et STS-2 de drones sans classe est soumis au même régime de notification/autorisation que pour les scénarios nationaux.
Il est important de noter ICI un changement majeur dans la définition de deux notions :
La notion de vol à vue :
Dans la réglementation nationale, un vol à vue est un vol à moins de 100m en zone peuplée et de – de 200m en zone non peuplée du télépilote.
Dans la réglementation drone européenne, un vol à vue est un vol qui reste en permanence visible pour le télépilote. Ce critère est donc fonction de la taille du drone et du niveau d’acuité visuelle du télépilote (qui devra d’ailleurs être relevée dans votre MANEX – § Aptitude du télépilote).
Ainsi, la distance autorisée (par drone et par télépilote) devra être précisée dans votre MANEX – § CONOPS (concept des opérations).
La définition de zone de survol à faible densité de population :
Dans la réglementation nationale, la dénomination de zone peuplée a été fixée à + de 400 habitants par km2.
La réglementation européenne considère les capacités d’échappement du site et la faible densité des zones de population. Or, le seuil de ce critère est toujours en discussion.
Conclusion :
En tant qu’exploitant de drone existant, vous allez devoir opter pour les scénarios européens d’ici le 3 décembre 2023. La seule question à vous poser, c’est quand ?
Selon Drone Geofencing :
Opter maintenant pour les scénarios européens ne présente pas d’intérêt immédiat car il n’existe aucun drone de classes. En conséquence, respecter les scénarios européens avec des drones sans classe ne vous apportera aucun intérêt immédiat si vous volez en France.
Certaines notions (zones à densité faible de population) ne sont encore pas claires et pourraient impacter votre responsabilité en cas d’incident. Vous devrez adapter votre MANEX (selon la nouvelle trame qui devrait être officiellement publiée en juin 2021 par la DGAC) pour y clarifier de nombreux points notamment sur les aptitudes des télépilotes de drones et vos procédures d’exploitation : procédures de contingence, procédures d’urgence, plan d’intervention d’urgence, procédures de sûreté, etc.
Le site AlphaTango n’est pas encore opérationnel à date pour traiter les scénarios européens même si cela devrait changer rapidement.