Que dit la réglementation drone pour les télépilotes ?
Dans le cadre de la réglementation drone et législation drone, il y a tout d’abord une contrainte d’âge. Pour les scénarios opérationnels de vol S1-S2-S3, l’âge minimum requis est de 16 ans révolus. En ce qui concerne les scénarios de vol de type S4 ou spécifique, l’âge requis est réhaussé à 18 ans révolus.
Ensuite, (à l’exception du pilotage des aérostats captifs), le télépilote de drone doit avoir et/ou acquérir un certain nombre de compétences théoriques et pratiques. Celles-ci sont validés par l’obtention d’un certificat d’aptitude ou attestation d’aptitude théorique de télépilote délivré après la réussite à un QCM examen théorique organisé par la DGAC et par une attestation de suivi de formation drone pour la partie pratique. Tout télépilote doit avoir suivi une formation théorique et une formation pratique pour faire voler un drone professionnel.
A noter que ces attestations de formation de pilote de drone sont différentes en fonction des scénarios de vol envisagés (S1-S2-S3-S4). En cas de scénarios multiples, il faudra acquérir les attestations de chacun de scénarios de vol souhaités. Des formations complémentaires peuvent venir s’ajouter aux formations de base au cas par cas, suivant les caractéristiques de types de vol/mission.
A noter qu’un télépilote de drone exerçant avant le 1er Janvier 2020 sera exempté de l’attestation de ces formations (théorique et pratique) s’il peut apporter la preuve qu’il était inscrit dans le MAP d’un exploitant de drones avant cette date (cf. textes en vigueur concernant les télépilotes).
Pour les drones de plus de 25 kilogrammes, une attestation de compétence spécifique délivrée par la DSAC est nécessaire, ainsi qu’un vol de démonstration mettant en œuvre les conditions de vol visées par le télépilote.
Quelles sont les contraintes spécifiques à un scénario drone de type S4 ?
Dans le cadre d’un scénario de vol S4, il sera notamment demandé au télépilote d’être titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère, d’avion ou de planeur ET d’une expérience pratique minimale de 50 heures de vol sur avion, hélicoptère ou planeur en tant que commandant de bord.
Avant tout pilotage de drone, le télépilote doit pouvoir justifier avoir acquis dans les six mois précédents une expérience pratique de vol de 10 heures avec un aéronef télépiloté du même modèle.
Un télépilote ne peut pas faire l’utilisation d’un drone nouveau modèle ou nouvel aéronef télépiloté dans le cadre du scénario S-4, que s’il a accompli au cours des 6 mois qui précèdent, soit un vol au cours duquel il a exécuté les tâches requises pour le vol sous la supervision d’un autre télépilote, avec ce modèle d’aéronef télépiloté, soit 5 heures de vol hors vue dans le cadre du scénario S-2 avec ce modèle d’aéronef télépiloté.
Le télépilote doit également tenir à jour un enregistrement comportant pour chaque vol effectué dans le cadre du scénario S4, la date du vol, sa durée, le type d’aéronef, les localisations de la station sol, de l’emplacement de décollage et d’atterrissage, le cas échéant la durée de la partie du vol effectuée durant la nuit aéronautique, le nom de l’exploitant, la référence du dossier cosigné par l’exploitant et son donneur d’ordre et le cas échéant le numéro d’enregistrement du drone auprès de la direction générale de l’aviation civile.
Quels sont les textes en vigueur concernant les télépilotes ?
C’est l’arrêté du 18 mai 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, qui est actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Mais comme évoqué lors de précédents articles, les directives européennes sur les activités de drone vont entraîner l’entrée en vigueur de nouveaux textes et de nouvelles réglementations. Les télépilotes devront donc être attentifs à ces modifications et effectuer les ajustements nécessaires au besoin.
Quels sont les risques en cas d’infraction ?
Tout télépilote en infraction avec la réglementation (il n’est pas diplômé ET/OU il ne respecte pas la réglementation de l’aviation, de survol des propriétés privées et du transport de marchandises lors de vols) peut être passible de peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 K€ d’amende.
En tant que télépilote, que peut vous apporter la solution GESTADRONE ?
Drone Geofencing, dans son logiciel GESTADRONE, met à disposition de ses utilisateurs un module « Télépilote » entièrement dédié à cet aspect réglementaire, ce qui permettra au télépilote, avant même de planifier la mission qu’il souhaite réaliser, de vérifier s’il est en règle pour toutes ses démarches administratives au regard de son âge, de ses compétences, de son expérience et de la réglementation aérienne en vigueur. Toutes ces informations sont donc centralisées et consultables directement depuis le module « Télépilote » de l’application GESTADRONE. Mais le logiciel drone GESTADRONE va plus loin. Il vous permet de faire vos déclarations d’activités particulières d’exploitant de drones. Toute déclaration d’activité peut être faite en ligne avant de partir piloter un drone. n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus si vous souhaitez devenir pilote de drone ou que vous êtes déjà pilote professionnel.