reglementation des drones

Un drone reste un appareillage non autonome aux mains d’un être humain. Et dans un souci de sécurité, de protection des biens et des personnes, les télépilotes doivent justifier d’une totale maîtrise de leur appareil et des compétences théoriques nécessaires à leur utilisation.

Que dit la réglementation ?

Il y a tout d’abord une contrainte d’âge. Dans le cadre des scénarios de vol S1-S2-S3, l’âge minimum requis est de 16 ans révolus. En ce qui concerne les scénarios de vol de type S4 ou spécifique, l’âge requis est réhaussé à 18 ans révolus.

Ensuite, (à l’exception du pilotage des aérostats captifs), le télépilote doit avoir et/ou acquérir un certain nombre de compétences théoriques et pratiques. Celles-ci sont validés par l’obtention d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC et par une attestation de suivi de formation pour la partie pratique.

A noter que ces attestations de formation sont différentes en fonction des scénarios de vol envisagés (S1-S2-S3-S4). En cas de scénarios multiples, il faudra acquérir les attestations de chacun de scénarios de vol souhaités. Des formations complémentaires peuvent venir s’ajouter aux formations de base au cas par cas, suivant les caractéristiques de types de vol/mission.

A noter qu’un télépilote exerçant avant le 1er janvier 2020 sera exempté de l’attestation de ces formations (théorique et pratique) s’il peut apporter la preuve qu’il était inscrit dans le MAP d’un exploitant avant cette date (cf. textes en vigueur concernant les télépilotes).

Pour les drones de plus de 25kg, une attestation de compétence spécifique délivrée par la DSAC est nécessaire, ainsi qu’un vol de démonstration mettant en œuvre les conditions de vol visées par le télépilote.

 

Quelles sont les contraintes spécifiques à un scénario de vol de type S4 ?

Dans le cadre d’un scénario de vol S4, il sera notamment demandé au télépilote d’être titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère, d’avion ou de planeur ET d’une expérience pratique minimale de 50 heures de vol sur avion, hélicoptère ou planeur en tant que commandant de bord.

Avant son premier vol, le télépilote doit pouvoir justifier avoir acquis dans les six mois précédents une expérience pratique de vol de 10 heures avec un aéronef télépiloté du même modèle.

Un télépilote ne peut utiliser un nouveau modèle d’aéronef télépiloté dans le cadre du scénario S-4, que s’il a accompli au cours des 6 mois qui précèdent, soit un vol au cours duquel il a exécuté les tâches requises pour le vol sous la supervision d’un autre télépilote, avec ce modèle d’aéronef télépiloté, soit 5 heures de vol hors vue dans le cadre du scénario S-2 avec ce modèle d’aéronef télépiloté.

Le télépilote doit également tenir à jour un enregistrement comportant pour chaque vol effectué dans le cadre du scénario S4, la date du vol, sa durée, le type d’aéronef, les localisations de la station sol, de l’emplacement de décollage et d’atterrissage, le cas échéant la durée de la partie du vol effectuée durant la nuit aéronautique, le nom de l’exploitant, la référence du dossier cosigné par l’exploitant et son donneur d’ordre et le cas échéant le numéro d’enregistrement du drone.

Quels sont les textes en vigueur concernant les télépilotes ?

C’est l’arrêté du 18 mai 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, qui est actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Mais comme évoqué lors de précédents articles, les directives européennes sur les activités de drone vont entraîner l’entrée en vigueur de nouveaux textes et de nouvelles réglementations. Les télépilotes devront donc être attentifs à ces modifications et effectuer les ajustements nécessaires au besoin.

Quels sont les risques en cas d’infraction ?

Tout télépilote en infraction avec la réglementation (il n’est pas diplômé ET/OU il ne respecte pas la réglementation de l’aviation, de survol des propriétés privées et du transport de marchandises lors de vols) peut être passible de peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 K€ d’amende.

En tant que télépilote, que peut vous apporter la solution DRONECARE ?

Drone Geofencing, dans son logiciel DroneCARE, met à disposition de ses utilisateurs un module « Télépilote » entièrement dédié à cet aspect réglementaire, ce qui permettra au télépilote, avant même de planifier la mission qu’il souhaite réaliser, de vérifier s’il est en règle au regard de son âge, de ses compétences et de son expérience. Toutes ces informations sont donc centralisées et consultables directement depuis le module « Télépilote » de l’application DroneCARE.