Homologation de drone professionnel, la réglementation et les contraintes techniques

Tout drone professionnel (depuis le 26 Décembre 2018, est considéré comme un drone professionnel tout drone dont le poids est supérieur à 800 grammes) doit être homologué et/ou immatriculé avant d’être autorisé à voler. Pour obtenir cette homologation de la part de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), le constructeur ET l’exploitant doivent respecter certaines contraintes techniques et réglementaires avant le décollage.

L’ homologation de drone professionnel se réalise en deux étapes.

  • Dans un premier temps, le constructeur de drones envoie le dossier technique du drone à la DGAC. Ce dernier précise si ce mutlirotor sera utilisé à titre individuel (prototype de drone civil du même type de ceux utilisés en aéromodélisme) ou en série (drone commercialisé en masse par un constructeur sans avoir subi de changement structurel ou logiciel). La direction générale de l’aviation civile remettra alors au constructeur, soit une attestation de conception individuelle, soit une attestation de conception de série. Cette dernière est valable tant que la DGAC ne la suspend pas ou ne la retire pas. Il vous faut avoir une copie de ce document avant l’utilisation de drones.
  • Dans un second temps (lors de l’acquisition de l’appareil), la DGAC fournit, sur demande un certificat de conformité. Ce certificat autorise l’entreprise exploitante à faire voler son appareil dans le cadre de ses activités particulières (la prise de vue aérienne photographique, les prises de vues aériennes vidéos, cinéma, surveillance, inspections d’ouvrage, formation de pilote de drone à usage professionnel, etc.). Avant de piloter un drone, ces autorisations sont nécessaires.

En cas de modification de l’appareil, il faudra impérativement refaire l’ homologation DGAC.

Les contraintes techniques permettant l’ homologation de son drone

L’ homologation d’un drone professionnel permet à la DGAC d’améliorer la sécurité des tiers lors du survol de zones aériennes habités (espace aérien réglementé) par ce drone. Les performances techniques du drone sont donc extrêmement étudiées en fonction du cadre d’exploitation de l’exploitant notamment celles touchant à la sécurité du vol : système de sécurité mis en œuvre, redondance des sous-systèmes du drone, limitations opérationnelles du constructeur.

Homologation de drone en fonction des scénarios

Un drone, dit homologué (attestation de conception et certificat de conformité), est un drone qui est en conformité avec la réglementation aéronautique française et du transport aérien en vigueur.

Dans cette réglementation, il existe plusieurs scénarios de vols (S1 (vol à vue en zone non peuplée) – S2 (vol hors vue à moins de 1 km du télépilote en zone non peuplée) – S3 (vol à vue en zone peuplée) – et/ou S4 (vol hors vue en zone non peuplée) – Scénario spécifique) pour les pilotes de drones professionnels. Un drone, considéré en conformité avec le scénario S1 est dit homologué S1. Un drone peut être conforme à un ou plusieurs scénarios de vols. Par exemple, il peut être homologué S1, S2 et S3 (cas le plus fréquent). Ses conditions d’utilisation peuvent évoluer d’un scénario à un autre.

  • A titre d’illustration, un drone ayant reçu l’ homologation DGAC S1 devra être équipé d’un parachute de protection.
  • Et pour également, un drone ayant reçu l’ homologation DGAC S3 devra, lors de ses vols en scénario S3 (vol à vue en zone peuplée), être équipé d’un parachute externe (dispositif de protection de tiers) pour des raisons de sécurité en cas de panne ou d’avarie imprévue
  • Pour un scénario S2, il est notamment exigé que la carte de contrôle de vol du drone intègre un système de coupure moteur et puisse enregistrer de toutes les données des 20 dernières minutes de vol
  • Pour un scénario S4, il est notamment demandé qu’en cas d’atterrissage d’urgence, il puisse y avoir un retour vidéo temps réel depuis les équipements de capture d’image du drone

L’ homologation a pour objectif de sécuriser les tiers en cas d’incident mécanique et/ou d’erreur de pilotage. Les procédures opérationnelles préconisées par le constructeur (procédure d’urgence, panne d’un sous-système, compte-rendu en cas d’incidents, etc.) sont donc étudiées à la loupe et ne peuvent être que durcies par l’exploitant lors des différents cas d’utilisation de ses drones.

Les règles concernant l’identification de votre drone professionnel

Il est obligatoire que tous les drones de plus de 800g soient enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango. Le drone reçoit alors un numéro d’identification qui est valable cinq ans. Une fois obtenu, ce numéro d’identification unique doit être apposé sur le drone lui-même, via une plaque qui devra être à l’épreuve du feu et lisible à l’oeil nu à 30 centimètres minimum de l’appareil. Cet enregistrement lui donne l’aptitude de voler.

Tous les drones de plus de 25 kg doivent être immatriculés en application de l’article 6111-1 du code des transports et de la navigation aérienne.

La procédure d’immatriculation est la suivante : (i) Réservation des marques d’immatriculation F-Dxxx auprès de la DGAC-DTA ; (ii) Enregistrement du drone sur AlphaTango (N° UAS-FR-xxxx) ; et (iii) Communication du N° d’enregistrement au bureau des immatriculations pour la suite de la procédure d’immatriculation. Il est rappelé ici que vous devez suivre une formation pratique et théorique et valider un certificat d’aptitude de tele pilote de drone avant de piloter.

Les exigences concernant l’état de navigabilité du drone

La DGAC est très attentive à s’assurer que l’exploitant de drone veille au bon respect de l’état de navigabilité des drones civils.

Ainsi, pour chaque drone civil, trois points sont particulièrement étudiés en cas de contrôle et/ou de problème : Les procédure d’entretien avant vol, les procédures de maintenance et de révision, les procédures de remplacement des sous-systèmes (hélice, moteur, batterie, ESC, contrôleur de vol, etc…). Il est intéressant de noter ICI que DJI (le leader mondial de la construction de drones) n’est pas très performant dans ce domaine (manque de documentations très claires très probablement car il vise plus le marché des drones de loisir).

Les exigences en ce qui concerne la géolocalisation du drone

Depuis le 1er mai 2020, toutes les nouveaux drones civils (aéronefs à voilure fixe, multirotor de type quadricoptères ou hexacoptères, hélicoptères, ballons/dirigeables, ou tout petit appareil ULM.) doivent être équipés d’un dispositif de signalement numérique et lumineux. Le signalement lumineux est exclusivement nécessaire pour les drones civils effectuant des missions de nuit. Pour les anciens drones, cette obligation sera effective au 1er Novembre 2020.

Ces règles doivent permettre d’être en mesure de géolocaliser à tout moment un drone, peu importe la situation (vol en cours, panne avarie, crash, déviation du plan de vol, etc…). De la même manière, certaines conditions de vol (vol de jour ou vol de nuit, hauteur de vol maximum supérieure à 50 mètres, survol de certaines zones interdites) nécessiteront la mise en place d’un balisage des drones captifs.

Pour la gestion de vos drones, que peut vous apporter la solution DRONECARE ?

Comme évoqué tout au long des articles précédents, Drone Geofencing, via son logiciel DroneCARE, offre à ses utilisateurs une interface de gestion centralisée et intelligente de tous les aspects réglementaires liés à l’utilisation d’un drone professionnel. Le module Aéronef a été conçu pour permettre à l’exploitant de centraliser toutes les informations et documents importants relatifs à un drone et lui garantir que ses équipes utilisent son parc de drones dans de bonnes conditions.

Vous souhaitez faire homologuer votre drone ? Vous ne souhaitez effectuer vous-même les démarches administratives pour l’ homologation de votre appareil ? DroneCARE vous propose ses services pour l’ homologation de drone professionnel. Il faudra définir ensemble quels sont les scénarios pour lesquels vous souhaitez une homologation.

Pour chaque homologation, vous recevrez une attestation de conformité au type, une attestation de conception de type ainsi que les manuels d’entretien et d’utilisation de votre aéronef en fonction des scénarios S1, S2, S3 et S4. Vous recevrez également une attestation de suivi. Contactez-nous pour en savoir encore davantage au sujet de DroneCARE.