L’espace aérien

Il débute dès le premier mètre au-dessus du sol. Il est séparé en 2 grands espaces distincts. Audessus de 150 mètres (500 pieds) de hauteur par rapport au sol, il est réservé aux avions et autres aéronefs habités. En dessous de 150 mètres, il est réservé aux drones.

L’espace réservé aux drones est soumis à de nombreuses restrictions (www.geoportail.gouv.fr) : (i) Zone interdite (du type site sensible), (ii) Couloirs de vols tactiques de l’armée, (iii) CTR (zones à proximité des aérodromes).

La Direction Générale de l’Aviation Civile (ou DGAC)

La direction Générale de l’Aviation Civile a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien : (i) Définition de la réglementation aérienne française, et (ii) Sureté du contrôle aérien à l’aide de radars primaires et secondaires. Afin d’assurer le contrôle de l’espace aérien, la DGAC s’appuie sur deux types de radar :

  • Les radars primaires. Ce sont des radars classiques qui illuminent une large portion d’espace avec une onde magnétique et qui reçoivent en retour les ondes réfléchies par les cibles se trouvant dans cet espace. Le terme désigne donc un système radar utilisé pour détecter et localiser des cibles potentiellement non-coopératives.
  • Les radars secondaires. Ce sont des radars de contrôle aérien qui « interroge » le ciel. Les équipements électroniques embarqués à bord des avions (transpondeurs) à portée du radar renvoie alors les informations de vol de l’avion ; position, niveau de vol, vitesse, etc. Les réponses des avions sont : (i) Capturées par l’antenne du radar secondaire, (ii) Analysées et traitées électroniquement, et (iii) Visualisées sur les écrans des contrôleurs aériens.

Des outils de surveillance inadaptés aux drones

L’expérience a montré que ces deux types d’équipements sont inadaptés à la surveillance de l’espace aérien (sous la 500 pieds) particulièrement par la surveillance de la conduite de vols des drones :

  • La couverture des radars primaires comporte une « zone morte » près du sol accentué en cas de relief et d’obstacles importants.
  • Les drones ne sont pas équipés de transpondeurs.

Les déployer sur des drones est impossible car ces équipements sont lourds et émettent à une puissance de 160-250 W, ce qui n’est pas conforme avec la réglementation des bandes de fréquence libres (500 mW) notamment en zone urbaine.

Le palliatif mis en place

Afin de pallier le manque de technologies permettant la surveillance de l’espace aérien en dessous des 500 pieds, la DGAC a mis en place une réglementation très contraignante.

Les vols de drone sont autorisés dans des conditions particulières (risque pris bien identifié et très limité (drones de faible masse évoluant près du sol en dehors des zones habitées le plus généralement en vue du télépilote).

Depuis le 1er janvier 2018, tout drone de plus de 800 g. est considéré comme un drone professionnel. Les opérateurs doivent systématiquement obtenir une autorisation de vol auprès de la DGAC avant chaque mission.

Ces autorisations administratives sont chronophages et imposent et planifier longtemps à l’avance un vol. Celle-ci nécessite de : (i) Réaliser certaines déclarations d’activité (ii) Obtenir des autorisations auprès de la préfecture en amont des vols, et (iii) Pouvoir montrer certains documents en cas de contrôle.

Le site Web joint décrit en détail ces obligations : www.ecologique.gouv.fr/drones-usages-professionnels.